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L'assurance Fiche 8

Les différents types d'assurance

l'assurance obligatoire

les assurances facultatives

                    L’assurance obligatoire
L'asurance minimale en France est communément appelée "aux tiers". Elle couvre l'indispensable responsabilité civile (que l'on a également par ailleurs) des motards et motardes, et paie le cas échéant les dommages causés aux autres. Ce type d'assurance n’indemnise par contre ni les dégâts causés à sa moto en cas d'accident responsable, ni les dommages corporels.


La responsabilité civile couvre les dommages pouvant avoir une origine accidentelle, un incendie ou même l'explosion de la moto. De même, la chute des objets transportés par la moto et pouvant occasionner un accident sont pris en charge. La garantie de responsabilité civile s'applique à toute personne autorisée à conduire la moto assurée.

                  Les assurances facultatives
Partant du niveau minimum de l'assurance "aux tiers" et ne couvrant (concrètement) que peu de cas courants, il est possible de souscrire à des assurances de niveau plus élevé.


Les assurances optionnelles peuvent offrir les garanties suivantes :

la garantie "dommage collisions" ou "tiers-collisions". Cette assurance indemnise les dégâts causés au véhicule de l'assuré même s'il est responsable. Seule condition : en cas de collision, il faut un tiers identifié. Il faudra alors compter sur l'honnêteté du tiers ou sur l'observation des témoins et leur déposition pour vous appuyer dans la démarche.

la garantie dommage par accident. Cette assurance indemnise les dégâts causés au véhicule de l'assuré, même s'il n'y a pas eu de collision. Cette garantie est souvent appelée "tous risques". Le meilleur niveau d'assurance, tant que l'on ne tombe pas dans un cas stipulé par une petite astérisque (et périls) en bas de page ou ailleurs. Cette tous risques peut encore être agrémentée d'options plus ou moins intéressantes

la garantie individuelle accident. Cette assurance couvre l'assuré lui-même en cas de blessure, l'assurance verse une certaine somme. En cas de décès, elle verse une somme d'argent aux ayant droit.

la garantie vol-incendie. Cette garantie optionnelle rembourse la valeur du véhicule à sa cote, déduction faite de la franchise et de la vétusté en cas de vol ou incendie de la moto.

la garantie défense-recours. Cette assurance prend en charge, sous certaines conditions, la défense de l'assuré en cas d'accident ou d'infraction. La défense-recours négocie avec l'adversaire en cas d'accident, afin d'obtenir la meilleure indemnisation possible de l'assuré.

                      Les conséquences d’un défaut d’assurance
L'absence d'assurance constitue une infraction passible, notamment, d'une amende et d'un emprisonnement. La moto peut également être immobilisée. En cas d'accident et de défaut d'assurance, le motard ou la motarde reconnu responsable d'un accident devra payer tous les dommages causés aux autres véhicule, au domaine public (poteaux, plantations etc...), au domaine privé, aux victimes (blessés ou tués), les soins, hospitalisation, traitements, rentes… Ces frais peuvent représenter des sommes très importantes, plusieurs millions d'euros. Attention, le simple fait de rouler sans assurance et d'être impliqué dans un accident, même si l'on n'est pas responsable de l'accident, met déjà grandement dans la panade


Les cas de refus de payer par l’assureur. L'assureur peut faire en sort de ne pas rembourser l'assuré pour les raisons suivantes :


dommage volontairement causé par l’assuré

conduite sous l’emprise d’un état alcoolique

véhicule assuré, mais le ou la motocycliste n’a pas l’âge requis

le motocycliste n'est pas titulaire du permis correspondant à la catégorie de la moto utilisée (permis 125 et accident avec un gros cube, permis 35kW et conduite d'une moto de plus de 35 kW, etc.)

le permis n'est pas en état de validité (suspension, retrait, visite médicale non effectuée, ...)

transformation(s) qui modifie(nt) les caractéristiques techniques indiquées sur le certificat d’immatriculation (débridage par exemple) ou customisation très importante de la moto (voir fiche n°7)

déclaration frauduleuse lors de la souscription du contrat

Conclusion - Connaître les types d'assurance et les conditions incluses

S'il existe un Code de la Route, il existe aussi un Code des Assurances. Ce dernier régit les cas les plus fréuent d'accidents et répartit les torts. D'une manière fréquente, le motard a souvent tort. Même lorsque ce n'est pas le cas. Il est également souvent plous ou moins gravement blessé, sa moto plus ou moins réparable, sans parler de son équipement en plus ou moins bon état. Autant dire que l'addition monte vite, très vite. Choisissez une bonne assurance, d'un niveau couvrant d'autant mieux votre moto et votre équipement qu'ils sont récents. Pensez aussi au pire, sachant qu'à moto on n'est jamais à l'abris. Pas de petites économies sur les assurances moto, croyez nous... Et pensez à lire les conditions de remboursement. Les assuraeurs n'aiment pas les risques, qu'on se le dise. Et autant dire que les motards et motards en courent plus que d'autres usagers de la route...